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Charte des déplacements 2017-2018

conditions de prise en charge






Formulaires à télécharger:



- Demande d'indemnisation pour un déplacement en compétition -



Pour être prise en compte, votre demande doit être assortie de l'intégralité des justificatifs. Tous justificatif manquant ne saurait être remboursé.
Dans ce cas, vous avez le choix entre opter pour un remboursement en numéraire (par chèque) ou pour une renonciation du remboursement pour don. Dans ce cas, votre note sera considérée comme un don fait au Club et vous obtiendrez en échange un reçu fiscal au titre des dons déductible de vos impôts.


- Demande de remboursement de frais engagés par un bénévole -



Pour être prise en compte, votre demande doit être assortie de l'intégralité des justificatifs. Tout justificatif manquant ne saurait être remboursé.

Dans ce cas, vous avez le choix entre opter pour un remboursement en numéraire (par chèque) ou pour une renonciation du remboursement pour don. Dans ce cas, votre note sera considérée comme un don fait au Club et vous obtiendrez en échange un reçu fiscal au titre des dons déductible de vos impôts.



- Demande de prise en charge exceptionnelle -
énoncées dans la Charte des déplacements




Pour être valable, votre demande doit être déposée 15 jours avant le début de la compétition au bureau. Toute demande hors délai se verra refuser.




Tous ces formulaires sont à déposer au Bureau
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